CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison, entre :

La société JILL SAS, au capital de 4 500 000 euros, ayant son siège social à Echirolles en FRANCE, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 179 384
Ci-après désigné « nous », et

L’internaute souhaitant visiter ou effectuer un achat sur le site Internet de JILL SAS
http://www.ooxoo-boutique.com/,
Ci-après désigné « vous ».

Nous mettons en place une activité de vente au détail, par l’intermédiaire d’un site Web relié au réseau Internet, de produits à des particuliers. Les conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette dernière entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente qui se matérialise par une case à cocher. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
Vous déclarez :

Avoir la capacité de conclure le présent contrat

Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

Ne pas être commerçant

2. LES PRODUITS - LES PRIX

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.ooxoo-boutique.fr, au jour de votre consultation du site.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentés comme disponibles sur le site sont effectivement physiquement réservés pour les besoins des ventes effectuées sur le site. Lorsque les produits sont présentés comme indisponibles, ils le sont momentanément. En cas d’indisponibilité définitive, les produits sont retirés du site de vente.
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés reproduisent le plus fidèlement possible le produit. Vous êtes invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques détaillées
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (incluant donc la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire français) et hors frais de livraison qui restent à votre charge sauf conditions particulières. Les frais de préparation et livraison sont indiqués au moment de la commande, avant votre validation définitive. Ils peuvent être également consultés dans les CGV, partie FRAIS DE PORT, CONDITION ET DELAIS DE LIVRAISON.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout au partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation et de modifier leurs prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. COMMANDE

Lorsque vous souhaitez passer une commande, vous choisissez le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « ajouter au panier ».
Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente au moyen d’une case à cocher. Un récapitulatif de votre commande sera également disponible pour valider l’identification des produits commandés et la quantité souhaitée. Vous devez ensuite saisir avec exactitude les informations nécessaires à votre identification pour la facturation et la livraison de la commande. Une fois toutes ces informations saisies et confirmées, vous validez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton «valider ».
La confirmation du panier et du bon de commande constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions, et en particuliers par l’exercice du droit de rétractation du client (voir paragraphe Retour). Cette validation aura la même valeur qu’une signature manuscrite.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est donc réputée ferme et ne peut-être annulée qu’avec notre consentement et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainé par cette annulation. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé et le remboursement des sommes versées sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.
Si vous possédez déjà un compte client, vous devez vous identifier. Si vous êtes nouveau client, vous devez renseigner les champs qui vous sont proposés afin de créer votre compte client et donner ainsi vos coordonnées.
A compter de l’enregistrement de la commande, un email vous sera envoyé, confirmant la prise en compte de votre commande par ooxoo-boutique.com. La prise en compte de la commande ne signifie pas acceptation. Nous nous réservons la possibilité de bloquer une commande pour quelques raisons que ce soit (indisponibilité temporaire du produit, litige existant avec le client, défaut de paiement…). Nous disposons d’un délai de 5 jours ouvrés pour trouver une solution et vous tenir informé de la suite donnée à votre commande.
De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande, sauf si vous pouvez apporter une preuve contraire.

Pour toute question relative à votre commande vous pouvez joindre le service client par téléphone au 04 76 25 97 12 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.  Vous pouvez également nous contacter par le formulaire de contact

4. LE PAIEMENT ET SA SÉCURISATION.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Avec le système MERCANET proposée par la BNP, Jill a choisi un outil hautement sécurisé vous garantissant un paiement en ligne effectué en toute sérénité et sécurité.
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.
Une facture est établie pour chaque commande et vous est adressée par mail. Elle est également disponible sur le site.
Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le ou les produit(s) commandé(s). Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et vous devrez réitérer la procédure de passation de commande.

5. FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La zone de livraison est la France métropolitaine, la Corse et les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.
Sauf cas de force majeure ou article indisponible, le délai moyen de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés après la date de commande pour une livraison en France et de 7 à 8 jours ouvrés après la date de commande pour une livraison en Europe. La responsabilité de JILL SAS ne sera engagée en cas de retard de livraison dont le motif serait lié à des mouvements de grèves, à un blocage des moyens de transport, à des intempéries. En cas de retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochain achat.
Au moment de la commande, vous devez remplir avec soin l’adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone (ainsi que code porte…, étage… si nécessaire). Ces informations sont confidentielles et vous engage comme seul responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, ne permettant pas la livraison de la commande.
Lors de la passation de la commande, il vous est demandé, pour une livraison en France, de choisir un mode de livraison et les frais de port relatifs :

- Livraison en point relais : frais de port s’élèvent à 6 euros

- Livraison à domicile ou sur lieu de travail : frais de port s’élèvent à 8 euros.

 

Pour une livraison en Europe : Livraison à domicile en Europe (pour tous les pays cités précédemment) : frais de port s'élèvent à 15 euros

Nous nous réservons le choix du transporteur et garantissons le bon acheminement des produits, sur la base des informations que vous nous avez communiquées.
Vous devez vous assurer du contenu du bon état du colis avant d'ouvrir le colis. Tout litige concernant le transport (avarie, emballage détérioré, ouvert…) devra systématiquement être signalé par le destinataire sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.
Dans le cas où le destinataire ne va pas retirer son colis dans les délais impartis (8 jours après l’expédition) les produits seront retournés à JILL SAS qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des articles, les frais de port restant à votre charge.

6. RETOUR ET ÉCHANGE

Vous disposez selon l’article L 121-20 et suivants du code français de la consommation d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai de 14 jours court à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés.
L’article doit être retourné dans les 14 jours. Le ou les articles doivent être complets dans le cas d’un ensemble ou d’éléments détachables. Les articles auront pu être essayés, mais pas portés durablement, ni lavés. Les articles doivent être impérativement accompagnés du bordereau de livraison ou de la facture, ou de leur copie disponibles sur le site, et cela pour faciliter le traitement de votre dossier de retour et en accélérer le remboursement.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions ci-dessus mentionnées.
Le colis peut-être soit expédié à l’adresse suivante :


JILL SAS
Retour OOXOO.BOUTIQUE.COM
25, rue Jean-Pierre Timbaud
CS 20198
38432 ECHIROLLES cedex 
FRANCE 

Soit rapporté dans en boutique Marèse Stock Usine (voir liste sur le site). Aucun remboursement n’est effectué en boutique.

Les frais et les risques de retour sont à la charge du client. Les frais de port initiaux éventuels seront remboursés, conformément à la législation en vigueur. Dès réception et contrôle du retour, et au plus tard dans un délai de 14 jours, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire du client.
En cas d’échange avec un produit de même valeur, aucun remboursement ne sera effectué et le produit souhaité sera renvoyé. En cas d'échange avec un produit moins cher, la différence de prix sera recréditée sur la carte bancaire ayant effectué le paiement d'origine. Aucun échange ne sera possible contre un article de valeur supérieure.
Dans l’hypothèse d’une non-conformité entre la commande et la livraison, les dispositions relatives au retour du produit décrites ci-dessus sont applicables. Nous nous efforcerons de traiter cette non-conformité dans un délai d’urgence et nous prendrons les frais de retour et de réexpédition du produit à notre charge.

7. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis, conformément aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation. Toute réclamation doit être faite à: JILL SAS - 25 rue Jean-Pierre Timbaud - CS20198 - 38432 ECHIROLLES Cedex FRANCE

8. DROIT DE RETRACTATION

Si vous avez commandé sur Internet et souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter et envoyer votre formulaire à contact@ooxoo-outlet.com. Le droit de rétractation s'exerce conformément à nos conditions générales de vente. Un accusé de réception vous sera immédiatement envoyé par email. Notre service clients prendra contact avec vous.

Demande de rétractation :
A l'attention de Jill SAS - 25 rue Jean-Pierre Timbaud CS20198 38432 ECHIROLLES Cedex
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :         
- Date de commande : jj/mm/aaaa     
- Date de réception du dernier article : jj/mm/aaaa     
- Votre nom :         
- Votre prénom :         
- Votre email :         
- Adresse :         
- Code postal :         
- Ville :         
- Téléphone :         
- Commentaire :

9. CONFIDENTIALITÉ

Les informations nominatives sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance, ces dernières étant nécessaire pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont cependant strictement confidentielles et JILL SAS vous en garantie la confidentialité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site ooxoo-boutique.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1397810. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un courrier à :

Service clients OOXOO-BOUTIQUE.COM

25, rue Jean-Pierre Timbaud
CS 20198
38432 ECHIROLLES cedex 
FRANCE

Ou par mail à l’adresse suivante :
contact@ooxoo-outlet.com.

Vous êtes également informé que nous avons recourt à l’usage de témoins de navigation. Ces témoins sont utilisés dans le but d’améliorer et de personnaliser le service destiné à nos clients. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble des textes, photos… composant les pages de ce site ne peut faire l’objet d’une quelque conque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de JILL SAS.
Les marques et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments de ce site est formellement interdit et fera l’objet de poursuite.

11. RESPONSABILITÉ

La société JILL SAS a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, une obligation de résultat.
La responsabilité de JILL SAS ne saurait être engagée dans le cas ou l’inexécution du contrat provienne d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, une intrusion extérieure, présence de virus informatique…) ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

12. INTEGRALITÉ DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET PRIX

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JILL SAS, et sont susceptibles d’évolution.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue pour un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
Le fait, pour le vendeur, de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales, n’emporte en aucun cas renonciation à s’en prévaloir dans le futur, ni même renonciation à se prévaloir de toute autre clause.

13. MODULES SOCIAUX

Les boutons et les espaces présentant du contenu Facebook peuvent apparaître sur d’autres sites web pour créer une expérience plus « sociale ». Les sites auxquels vous accédez ne reçoivent pas vos informations. Les contenus de ces modules sociaux proviennent directement de Facebook. Lorsque vous cliquez sur J’aime ou rédigez un commentaire à l’aide d’un module social, votre activité est publiée sur Facebook et montrée à vos amis Facebook, qui peuvent voir le module sur le même site. Les choses que vous aimez peuvent également apparaître sur votre profil (vous pouvez contrôler ce paramètre dans la section Informations de base).

14. DROIT APPLICABLE

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne saurait traitée par les présentes stipulations contractuelle, sera régie par la loi française. Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.